- Titre
- Le non-renvoi des QPC en droit des personnes et de la famille
- Créateurs - sans rôle
- Vincent Bonnet - Université de Montpellier, Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - CERCOPAurélia Fautré-Robin - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques
- Contributeurs - sans rôle
- Nathalie DroinAurélia Fautré-Robin
- Détails de publication
- Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, 300 p, Vol.66, pp.53-70
- Colloque
- Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité, unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État (Clermont-Ferrand, France, 26/10/2017–27/10/2017)
- Publications en série
- Colloques & Essais
- Identifiants
- 9947203209311
- Unité académique
- Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - CERCOP
- Langue
- French
- Type de ressource
- Conference proceeding
- Champs locaux
- hal-01890239
Acte de colloque
Le non-renvoi des QPC en droit des personnes et de la famille
Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, 300 p, Vol.66, pp.53-70
Colloques & Essais
Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité, unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État (Clermont-Ferrand, France, 26/10/2017–27/10/2017)
02/10/2018
Indicateurs
1 Consultations de la notice