- Titre
- Le délai d'appel contre les décisions tunisiennes : la même Cour d'appel pour une colonie et un protectorat
- Créateurs - sans rôle
- Martine Fabre - Dynamiques du droit
- Détails de publication
- La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie, pp.87-106
- Colloque
- La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie (Tunis, Tunisia, 08/12/2005–09/12/2005)
- Identifiants
- 9943689609311
- Unité académique
- Université de Montpellier
- Langue
- French
- Type de ressource
- Conference proceeding
- Champs locaux
- hal-00434419
Acte de colloque
Le délai d'appel contre les décisions tunisiennes : la même Cour d'appel pour une colonie et un protectorat
La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie, pp.87-106
La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie (Tunis, Tunisia, 08/12/2005–09/12/2005)
2007
Indicateurs
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