- Titre
- Le contrôle de la loi par le juge ordinaire ou les carences de la question préjudicielle en appréciation de la constitutionnalité des lois,
- Créateurs - sans rôle
- Julien Bonnet - Université de Montpellier, Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - CERCOP
- Colloque
- VIIe Congrès de l’AFDC (Association Française de Droit Constitutionnel) (Paris, France, 09/2008)
- Identifiants
- 9945893109311
- Unité académique
- Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - CERCOP
- Langue
- French
- Type de ressource
- Conference proceeding
- Champs locaux
- hal-03890674
Acte de colloque
Le contrôle de la loi par le juge ordinaire ou les carences de la question préjudicielle en appréciation de la constitutionnalité des lois,
VIIe Congrès de l’AFDC (Association Française de Droit Constitutionnel) (Paris, France, 09/2008)
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