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L’abandon de la jurisprudence IVG : une question d’opportunité ou de logique ?Communication au colloque des 5 et 6 juin 2008 au Conseil constitutionnel
Acte de colloque

L’abandon de la jurisprudence IVG : une question d’opportunité ou de logique ?Communication au colloque des 5 et 6 juin 2008 au Conseil constitutionnel

Jérôme Roux
« Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité » (Paris, France, 06/2008)

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