- Titre
- La réception de la loi: consentement ou adhésion ?, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2008, p. 153 et s.
- Créateurs - sans rôle
- Rémy Cabrillac - Laboratoire de Droit privé
- Colloque
- La contractualisation de la production normative (Université de Lille, France, 2007)
- Identifiants
- 9945986409311
- Unité académique
- Université de Montpellier
- Langue
- French
- Type de ressource
- Conference proceeding
- Champs locaux
- hal-02554774
Acte de colloque
La réception de la loi: consentement ou adhésion ?, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2008, p. 153 et s.
La contractualisation de la production normative (Université de Lille, France, 2007)
Indicateurs
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