- Titre
- La motivation des actes individuels, le contrat, RLDC 2012, n° 89, p. 91 et s.
- Créateurs - sans rôle
- Rémy Cabrillac - Laboratoire de Droit privé
- Colloque
- La motivation (Université de Montpellier, France, 2010)
- Identifiants
- 9945998009311
- Unité académique
- Université de Montpellier
- Langue
- French
- Type de ressource
- Conference proceeding
- Champs locaux
- hal-02554819
Acte de colloque
La motivation des actes individuels, le contrat, RLDC 2012, n° 89, p. 91 et s.
La motivation (Université de Montpellier, France, 2010)
Indicateurs
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