Résumé
The decentralisation of water management in France is a result of a necessary reform of former State management of water and a general trend towards local authorities integration in policy formulation and application. The former top-down management gives now place to a management based on policies defined in a progressive way, at different nested levels, designed at the scale of the resource. At each level, the decision is made by a commission of representatives of users, local authorities and the State. It gives a frame and key values that will be used by underlying levels An example of this reform is the low water management in the Adour River basin, located in the Southwest of France. The massive growth of irrigation led to a net deficit of water in the Basin. The idea that rivers drying are no longer acceptable has been expressed more and more strongly. To cope with that deficit, a framework of commissions and tools has been set up : SDAGE at the Adour-Garonne region level, Low Water Management Plan (PGE), currently in negotiation among all stakeholders, at the Adour level. It will settle for all the affluents and Adour River parts: (i) key values for low water river flows and (ii) areas and water volumes that can be dedicated to irrigation. This scheme allows a management at the scale of the resource and is supported by a large majority of stakeholders. Nevertheless, this Plan encounters the scepticism of the Ministry of Environment because of the possible lack of strength of environmentalist actors throughout the negotiation. More generally, this evolution brings along some unresolved questions : definition of common interest, elicitation and weight of each stakeholder, coordination between different water management levels, financing of water management. Three questions are currently studied by the Irrigation Research Unit of CEMAGREF in an economic approach: (i) the acceptability of reforms by stakeholders, (ii) the impact of decision mechanisms on negotiation issues and (iii) the way the State implements contracts with water users.
La gestion de l'eau en France se décentralise en se structurant en différents niveaux emboîtés, à l'échelle de la ressource. L'intérêt général et les compromis entre les différents usages se définissent progressivement, du niveau global au niveau local, dans des commissions constituées de représentants des collectivités territoriales, des usagers et de l'Etat. Ce dispositif permet de dépasser le clivage entre centralisation et décentralisation, et d'organiser le lien entre niveaux global et local. Sur le bassin de l'Adour, dans le Sud Ouest de la France, la croissance massive de l'irrigation a conduit à un déficit structurel en eau pendant l'été. Parallèlement, la demande pour le respect d'un débit minimum d'étiage s'est faite de plus en vive. Un ensemble d'outils de planification et de gestion de la pénurie d'eau se met en place, dont la pièce centrale est le Plan de Gestion des Etiages, en cours de négociation. Les acteurs de la gestion de l'eau négocient des valeurs de référence pour les débits d'étiage, les surfaces irrigables et les quotas d'eau pour l'irrigation. Ce dispositif permet une bonne adéquation de la gestion à l'échelle de la ressource et il est soutenu par une majorité d'acteurs. Néanmoins, la définition de cette structure originale ne s'appuie pas sur un texte réglementaire et des incertitudes demeurent quant à la manière dont se définit l'intérêt général, le choix des participants à la négociation et leur poids dans la décision finale, la coordination entre les différents niveaux de gestion, la définition des variables négociées, et le financement de la gestion de l'eau. Pour éclaircir ces points, des recherches en économie sont menées sur l'acceptabilité des réformes, le processus de négociation et le mécanisme de décentralisation.