- Titre
- Faits et preuves dans le jugement de constitutionnalité des lois en France
- Créateurs - sans rôle
- Julien Bonnet - Université de Montpellier, Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - CERCOPAgnès Roblot-Troizier - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne
- Contributeurs - sans rôle
- Laurence GayetCaterina Severino
- Détails de publication
- Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi
- Colloque
- Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi (Aix-en-Provence, France, 31/03/2022–01/04/2022)
- Publications en série
- A la croisée des droits
- Identifiants
- 99150200609311
- Unité académique
- Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - CERCOP
- Langue
- French
- Type de ressource
- Conference proceeding
- Champs locaux
- hal-04953899
Acte de colloque
Faits et preuves dans le jugement de constitutionnalité des lois en France
Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi
A la croisée des droits
Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi (Aix-en-Provence, France, 31/03/2022–01/04/2022)
26/02/2024
Indicateurs
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