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Dossier : L’enquête. Rencontres de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) et de l'Association française de droit pénal (AFDP), P. Idoux, J-B. Perrier, E. Raschel (dir.) - Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 2 décembre 2022
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Dossier : L’enquête. Rencontres de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) et de l'Association française de droit pénal (AFDP), P. Idoux, J-B. Perrier, E. Raschel (dir.) - Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 2 décembre 2022

Pascale Idoux, Jean-Baptiste Perrier and Evan Raschel
La Revue du Centre Michel de l’Hospital [édition électronique], (n° 27)
colloque L'enquête - “Rencontres AFDA-AFDP” (Clermont-Ferrand, France, 02/12/2022)
07/2024

Abstract

enquête noton d'enquête droit administratif déroulement de l'enquête pouvoir d'enquête durée de l'enquête renseignement investigation judiciaire enquête fiscale juge administratif enquête pénale
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