Résumé
Ce colloque organisé dans le cadre d’un projet de recherche INES par le C3RD en partenariat avec le Centre Interdisciplinaire de Recherche Appliquée au champ Pénitentiaire (Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire) et les éditions Dalloz (Actualité Juridique pénale et la revue de droit de la propriété intellectuelle et du numérique) et avec le soutien de la Fondation de la catho et de la région Hauts-de-France rassemblera un panel pluridisciplinaire et sera l’occasion d’interroger les pratiques de surveillance tant au regard des finalités qu’elles poursuivraient, la prévention des risques, qu’au regard de ceux qu’elles révèlent. D’hier à aujourd’hui, prévenir les risques a toujours occupé les autorités publiques. Cette ambition s’est particulièrement renforcée à mesure que les hommes se regroupaient, que leurs intérêts convergeaient et qu’il fallait protéger le groupe et, in fine, les institutions en place. De la même manière, les particuliers ont depuis longtemps développé des mécanismes de surveillance pour protéger individuellement leurs intérêts, singulièrement lorsqu’il s’agit de leur propriété et, plus largement, de leurs biens. La sécurité a dès lors toujours reposé sur des dispositifs de surveillance plus ou moins aboutis et dont le déploiement a varié selon le contexte politique et sociétal. Le C3RD, a développé une thématique « sécurité ». Partant, l’objet de ces journées d’étude s’inscrit dans son ressort et permet même d’y associer les questionnements posés au sein de la thématique « risques émergents » elle aussi portée par le Laboratoire, en raison des interrogations qu’ont fait naître certains outils et certaines pratiques de surveillance, institutionnalisés ou non. Les pratiques de surveillance constituent en effet tout à la fois une technique de prévention des risques tout en en faisant naître de nouveaux, singulièrement au regard du droit au respect de la vie privée des individus, en raison, entre autres choses, du développement de l’Internet des objets, des utilisations envisagées de l’IA ou encore de l’impact de la surveillance numérique via, plus généralement, le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Il s’agit donc d’aborder les pratiques de surveillance tant au regard des f inalités qu’elles poursuivraient, la prévention des risques, qu’au regard de ceux qu’elles révèlent. Ces journées d’étude visent, de manière générale, à se questionner sur les pratiques de surveillance – qu’elles soient mises en œuvre par des particuliers ou par des institutions -, les finalités poursuivies et les moyens et outils mobilisés à cette fin et leur incidence sur le respect des Droits et libertés fondamentaux, la société civile nourrissant de ses contradictions – exigence de sécurité/préservation du droit au respect de la vie privée – cette ambivalence. Ces réflexions sont aujourd’hui partagées par beaucoup, d’autant plus à l’heure où les technologies de l’information et de la communication et les nouvelles technologies dans leur ensemble permettent une surveillance diffuse et non moins discrète. Pour autant, certains enjeux – sanitaires, environnementaux, sécuritaires,…- ont néanmoins nécessité le renforcement des dispositifs de surveillance existants.Direction scientifiqueLaure Laref et Michaël Laref, Enseignants en droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit de l’Université catholique de Lille et chercheurs au sein du laboratoire C3RD.Nos partenairesLes éditions Dalloz, Revue AJ Pénal Dalloz / Revue Dalloz IP/IT L’ENAP-Ministère de la Justice, Le Centre interdisciplinaire de recherche appliquée au champ pénitentiaire La Fondation de la Catho de Lille La région Haut-de-France L’Université Catholique de Lille, La Faculté de Droit, Le C3RD