- Titre
- De la décision de renvoi à la décision du Conseil constitutionnelCommunication au colloque du 3 avril 2009 à la Cour de Cassation
- Créateurs - sans rôle
- Jérôme Roux - Université de Montpellier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
- Colloque
- « Une nouvelle compétence pour la Cour de cassation : la question préjudicielle de constitutionnalité » (Paris, France, 03/04/2009)
- Identifiants
- 9942998209311
- Unité académique
- Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
- Langue
- French
- Type de ressource
- Conference proceeding
- Champs locaux
- hal-02403065
Acte de colloque
De la décision de renvoi à la décision du Conseil constitutionnelCommunication au colloque du 3 avril 2009 à la Cour de Cassation
« Une nouvelle compétence pour la Cour de cassation : la question préjudicielle de constitutionnalité » (Paris, France, 03/04/2009)
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