- Titre
- Dans quelle mesure le régime des droits exclusifs et des exceptions/limitations peut-il être modifié (ou d'une manière quelconque être affecté) par des licences et/ou des mesures technologiques de protection placées par le titulaire des droits ?
- Créateurs - sans rôle
- Michel Vivant - Dynamiques du droit
- Colloque
- Réponse au questionnaire adressé aux groupes nationaux pour les Journées de l'Alai (Paris, France, 03/2006)
- Identifiants
- 9946260409311
- Unité académique
- Université de Montpellier
- Langue
- French
- Type de ressource
- Conference proceeding
- Champs locaux
- hal-00536220
Acte de colloque
Dans quelle mesure le régime des droits exclusifs et des exceptions/limitations peut-il être modifié (ou d'une manière quelconque être affecté) par des licences et/ou des mesures technologiques de protection placées par le titulaire des droits ?
Réponse au questionnaire adressé aux groupes nationaux pour les Journées de l'Alai (Paris, France, 03/2006)
Indicateurs
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