Titularité et personne morale

Book chapter

Mélanie Clément-Fontaine and Agnès Robin

Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, dir. M. Vivant, préf. J. Foyer, (1ère édition)

2009

Abstract

personne morale

droit d'auteur

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Title: Titularité et personne morale
Creators - without role: Mélanie Clément-Fontaine - Laboratoire de Droit des affaires et nouvelles technologies
Agnès Robin - Dynamiques du droit
Publication Details: Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, dir. M. Vivant, préf. J. Foyer, (1ère édition)
Identifiers: 9943614309311
Academic Unit: Université de Montpellier
Language: French
Resource Type: Book chapter
Local Fields: hal-02497525