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Réalisation instantanée ou progressive du futur instrument normatif?: tentative d'approche méthodologique
Chapitre d'ouvrage

Réalisation instantanée ou progressive du futur instrument normatif?: tentative d'approche méthodologique

Geneviève Pignarre et Louis Frédéric Pignarre
Les défis de l'harmonisation européenne du droit des contrats
2012

Résumé

BBB.238.203 droit européen privé
2012, p. 73-91

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