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Retour sur l’histoire de la fortune de mer au carrefour entre régime spécifique de responsabilité et patrimoine d’affectation
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Retour sur l’histoire de la fortune de mer au carrefour entre régime spécifique de responsabilité et patrimoine d’affectation

Charlotte Broussy
Défis des mers et réponses du droit, Livre 2 - Ambitions, succès et échecs du droit en temps de paix, sous la dir. C. Broussy, M. Ledolley, pp.p. 117-128
07/2025

Abstract

Alors que certains avancent – dans la droite ligne d’un courant doctrinal du XIXe siècle faisant suite à la loi du 14 juin 1841 sur la faculté d’abandon – que la fortune de mer est un patrimoine d’affectation, cette étude a vocation à revenir sur la nature juridique de cette opération du droit maritime. Il ressort qu’en droit français il n’a jamais vraiment été question d’un patrimoine d’affectation à cet égard, par contraste avec le droit allemand qui a développé la théorie des Seevermögen.
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