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Responsabilité du fait du mineur placé en structure d’accueil
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Responsabilité du fait du mineur placé en structure d’accueil

Caroline Raja-Roque
Jurisprudences du secteur social et médico-social, (Etude n° 26), pp.pp. 398-405
2012

Abstract

droit de la santé droit pénal responsabilité des mineurs placement
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