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« Renvoyés. –« Nom principe République honneur France ». Les causes et les effets de l’application des articles 542 et suivants du Code d’instruction criminelle dans l’affaire des "émeutiers" de Cayenne, à partir de 1928 »
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« Renvoyés. –« Nom principe République honneur France ». Les causes et les effets de l’application des articles 542 et suivants du Code d’instruction criminelle dans l’affaire des "émeutiers" de Cayenne, à partir de 1928 »

Eric de Mari
Archives départementales/site du Conseil général de Loire-Atlantique
2012

Abstract

Droit Colonies françaises Cayenne
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