- Titre
- Motivations des décisions de justice et contrôle des motifs - la pratique judiciaire coloniale sous la troisième République
- Créateurs - sans rôle
- Bernard Durand - Dynamiques du droit
- Détails de publication
- Ratio decidendi, Guiding Principles of judicial Decisions, p.247-270
- Identifiants
- 9942360609311
- Unité académique
- Institut d'Histoire du Droit Edmond Meynial - IHD
- Langue
- Français
- Type de ressource
- Chapitre d'ouvrage
- Champs locaux
- hal-00551986
Chapitre d'ouvrage
Motivations des décisions de justice et contrôle des motifs - la pratique judiciaire coloniale sous la troisième République
Ratio decidendi, Guiding Principles of judicial Decisions, p.247-270
2006
Indicateurs
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