L'utilisation des faits économiques en matière de protection de l'environnement: une comparaison des jurisprudences de la CJUE et de la Cour EDH

Chapitre d'ouvrage

Les utilisations des faits économiques dans le droit de l'Union européenne

2013

Résumé

BBB.272.3

Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l'homme

protection de l'environnement

études comparées

2013, p. 67-77

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Titre: L'utilisation des faits économiques en matière de protection de l'environnement
Créateurs - sans rôle: Claire Vial
Détails de publication: Les utilisations des faits économiques dans le droit de l'Union européenne
Identifiants: 99149977009311
Unité académique: Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Langue: French
Type de ressource: Book chapter