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L'outil fiscal et le changement climatique : les instruments fiscaux ont-ils un avenir après Kyoto ?
Chapitre d'ouvrage

L'outil fiscal et le changement climatique : les instruments fiscaux ont-ils un avenir après Kyoto ?

J.M. Salles
L'outil économique en droit international et européen de l'environnement
2002

Résumé

Environnement, espace et société sanction fiscale taxe changement climatique lutte contre la pollution pollution atmosphérique
Les négociations internationales sur le changement climatique semblent avoir complètement écarté l'hypothèse d'une approche par les éco-taxes. Pourtant une analyse un peu plus précise des options et des débats montre que l'instrument fiscal conserve des intérêts à plusieurs niveaux ; ceci même si les acquis du protocole de Kyoto sont mis en oeuvre.

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