L'incidence des titres régionaux : la notion, l'intérêt et l'avenir des torpilles et des euro-injonctions

Book chapter

La propriété intellectuelle et son juge, Actes du colloque CUERPI, Grenoble 20 novembre 2007

2009

Abstract

Brevets d'invention

Marques

Contentieux internationaux

juge

compétence

torpilles

euro-injonctions

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Title: L'incidence des titres régionaux : la notion, l'intérêt et l'avenir des torpilles et des euro-injonctions
Creators - without role: Anne-Catherine Chiariny - Centre du Droit de l'Entreprise
Contributors - without role: Transactive
Publication Details: La propriété intellectuelle et son juge, Actes du colloque CUERPI, Grenoble 20 novembre 2007
Identifiers: 9945617009311
Academic Unit: Université de Montpellier
Language: French
Resource Type: Book chapter
Local Fields: hal-01873675