- Titre
- L'expropriation pour cause d'utilité publique, vers une appréciation mesurée de l'utilité publique
- Créateurs - sans rôle
- Bernard Durand - Dynamiques du droit
- Détails de publication
- Continuités ou ruptures ? Cour de cassation en France, Cour suprême au Maroc, p.57-76
- Identifiants
- 9944430009311
- Unité académique
- Institut d'Histoire du Droit Edmond Meynial - IHD
- Langue
- Français
- Type de ressource
- Chapitre d'ouvrage
- Champs locaux
- hal-00603183
Chapitre d'ouvrage
L'expropriation pour cause d'utilité publique, vers une appréciation mesurée de l'utilité publique
Continuités ou ruptures ? Cour de cassation en France, Cour suprême au Maroc, p.57-76
2010
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