Les questions de procédure civile sous le protectorat et après l'indépendance

Book chapter

Martine Fabre

Continuités ou ruptures, Cour de cassation en France, Cour suprême au Maroc

04/2010

Abstract

Procédure civile

protectorat

indépendance.

indépendance

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Title: Les questions de procédure civile sous le protectorat et après l'indépendance
Creators - without role: Martine Fabre - Dynamiques du droit
Publication Details: Continuités ou ruptures, Cour de cassation en France, Cour suprême au Maroc
Identifiers: 9945539409311
Academic Unit: Université de Montpellier
Language: French
Resource Type: Book chapter
Local Fields: hal-00620688