- Title
- « Les origines de l’article 542 du Code d’instruction criminelle : à propos de la suspicion légitime et de la sûreté publique, ancien droit et droit révolutionnaire »
- Creators - without role
- Eric de Mari - Dynamiques du droit
- Contributors - without role
- Maïté FerretJean-Marie Carbasse
- Publication Details
- Actes des journées internationales de la Société d’Histoire du droit (mai 2011), pp.459-471
- Identifiers
- 9944879609311
- Academic Unit
- Université de Montpellier
- Language
- French
- Resource Type
- Book chapter
- Local Fields
- halshs-01120220
Book chapter
« Les origines de l’article 542 du Code d’instruction criminelle : à propos de la suspicion légitime et de la sûreté publique, ancien droit et droit révolutionnaire »
Actes des journées internationales de la Société d’Histoire du droit (mai 2011), pp.459-471
2012
Metrics
1 Record Views