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Les fondements du pouvoir normatif municipal au Moyen Âge : l'exemple d'Avignon
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Les fondements du pouvoir normatif municipal au Moyen Âge : l'exemple d'Avignon

Nicolas Leroy
Normes et normativité, Études d'histoire du droit rassemblées en l'honneur d'Albert Rigaudière
2009

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Moyen Âge Norme normativité pouvoir normatif pouvoir municipal Moyen Âge.
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