- Title
- Les conditions d’une réforme en France au regard des expériences étrangères, in Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Confluence des droits, Collection d’ouvrages numériques, 2017, M. Fatin-Rouge Stefanini et C. Severino (sous la dir. de), pp. 469-475.
- Creators - without role
- Alexandre Viala - Université de Montpellier, Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - CERCOP
- Publication Details
- Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?
- Identifiers
- 9944651209311
- Academic Unit
- Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - CERCOP
- Language
- French
- Resource Type
- Book chapter
- Local Fields
- hal-02140037
Book chapter
Les conditions d’une réforme en France au regard des expériences étrangères, in Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Confluence des droits, Collection d’ouvrages numériques, 2017, M. Fatin-Rouge Stefanini et C. Severino (sous la dir. de), pp. 469-475.
Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?
2017
Metrics
1 Record Views