- Title
- Le rôle de la Cour de Cassation dans la convergence du droit européen des droits de l’homme et du droit constitutionnel – Etude à partir des décisions QPC rendues par la Cour de cassation en droit des personnes et de la famille
- Creators - without role
- Louis-Frédéric Pignarre - Université de Montpellier, Laboratoire de Droit Privé - LDP
- Contributors - without role
- Mustapha AfroukhJulien Bonnet
- Publication Details
- Le Conseil constitutionnel & la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? Actes du colloque du 7 février 2020, pp.209-2028
- Identifiers
- 9936604609311
- Academic Unit
- Laboratoire de Droit Privé - LDP
- Language
- French
- Resource Type
- Book chapter
- Local Fields
- hal-03695755
Book chapter
Le rôle de la Cour de Cassation dans la convergence du droit européen des droits de l’homme et du droit constitutionnel – Etude à partir des décisions QPC rendues par la Cour de cassation en droit des personnes et de la famille
Le Conseil constitutionnel & la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? Actes du colloque du 7 février 2020, pp.209-2028
2021
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