Résumé
La jurisprudence du droit international, ou droit des gens, se construit progressivement au XIXe et au XXe siècle. Les différends survenant dans ce domaine ne bénéficient donc pas toujours de précédent précis, ni d’une longue pratique. La mer, plus particulièrement, est un enjeu important du droit des gens et a été le théâtre de ces affrontements diplomatiques et doctrinaux. Parmi ces affaires, le statut des insurgés réfugiés à bord de navires étrangers a été souvent en cause et a créé des débats dans la doctrine sur les principes à leur appliquer. Bénéficient-ils d’une protection particulière ? Faut-il les extrader sur simple demande de leur pays d’origine ? Faut-il différencier selon la nature des faits qui leur sont reprochés ? Quelles sont les compétences du capitaine du navire concernant ces insurgés ? Ces questions sont posées devant les tribunaux français à l’occasion de l’affaire du Carlo-Alberto, navire sarde qui amena la duchesse de Berry et ses complices sur les côtes françaises en 1832. Leur objectif de soulever la population en soutien au fils de la duchesse, héritier légitime du trône de France selon eux, échoue et les complices restés sur le bateau sont arrêtés, tandis que la duchesse rallie la Vendée. L’arrestation est d’abord invalidée par la chambre des mises en accusation à Aix en Provence, mais la Cour de cassation annule cette décision, annulation confirmée par la Cour d’appel de Lyon. La culpabilité des complices de la duchesse de Berry est donc examinée par la Cour d’assises de Montbrison en 1833. Plusieurs arguments du droit des gens sont avancés par les défenseurs, dont la question du statut de réfugiés à bord d’un navire. Des ouvrages de droit international public ainsi que d’autres décisions sur des questions similaires permettent d’apporter un éclairage sur les arguments des différentes parties ainsi que les solutions retenues par les Cours. Les débats autour du droit des gens ne doivent pas faire oublier le contexte politique de la Monarchie de Juillet et les enjeux de stabilité du régime qu’une condamnation de la duchesse, arrêtée plus tard, et de ses complices, pourraient bouleverser. Tous les acteurs de cette tentative de soulèvement seront d’ailleurs acquittés.