Le principe d'interprétation in favorem auctoris des contrats d'auteur

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Les principes en droit de l'entreprise, pp.163-172

01/06/2023

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Droit d'auteur

contrat

interprétation

contrats d'auteur

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in favorem auctoris

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Principe de faveur

Sources du droit

Principes

specialia generalibus derogant

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Title: Le principe d'interprétation in favorem auctoris des contrats d'auteur
Creators - without role: Alexis Boisson - Centre du Droit de l'Entreprise
Contributors - without role: Pierre Mousseron
Publication Details: Les principes en droit de l'entreprise, pp.163-172
Identifiers: 9937630109311
Academic Unit: Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
Language: French
Resource Type: Book chapter
Local Fields: hal-04122247