- Title
- Le point de vue du constitutionnaliste sur le non renvoi des QPC par les Cours suprêmes,
- Creators - without role
- Julien Bonnet - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques
- Contributors - without role
- Nathalie DroinAurélia Fautré-Robin
- Publication Details
- Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité : Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat,, Vol.66, pp.17-32
- Series
- Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité : Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat,
- Identifiers
- 9946119609311
- Academic Unit
- Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - CERCOP
- Language
- French
- Resource Type
- Book chapter
- Local Fields
- hal-03888923
Book chapter
Le point de vue du constitutionnaliste sur le non renvoi des QPC par les Cours suprêmes,
Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité : Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat,, Vol.66, pp.17-32
Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité : Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat,
2018
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