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Le bilan des "ajustements spontanés": le mode d'ajustement de la Cour européenne des droits de l'homme au droit communautaire : mérites et limites de la théorie de l'équivalence
Chapitre d'ouvrage

Le bilan des "ajustements spontanés": le mode d'ajustement de la Cour européenne des droits de l'homme au droit communautaire : mérites et limites de la théorie de l'équivalence

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et convention européenne des droits de l'homme
2012

Résumé

AAA.510.403 AAA.510.53 Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l'homme
2012, p. 69-92

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