- Title
- Le Conseil constitutionnel et le protocole 16 : une question d’opportunité ?
- Creators - without role
- Julien Bonnet - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques
- Contributors - without role
- Mustapha AfroukhJean-Pierre Marguénaud
- Publication Details
- Le protocole n°16 à la Convention Européenne des Droits de l'Homme : actes du séminaire du 19 Avril 2019 Le protocole n°16 à la Convention Européenne des Droits de l'Homme : acts du séminaire du 19 Avril 2019 / sous la direction de Mustapha Afroukh et Jean-Pierre Marguénaud ; préface de Jean Paul Costa, pp.81-94
- Identifiers
- 9946309609311
- Academic Unit
- Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - CERCOP
- Language
- French
- Resource Type
- Book chapter
- Local Fields
- hal-03888777
Book chapter
Le Conseil constitutionnel et le protocole 16 : une question d’opportunité ?
Le protocole n°16 à la Convention Européenne des Droits de l'Homme : actes du séminaire du 19 Avril 2019 Le protocole n°16 à la Convention Européenne des Droits de l'Homme : acts du séminaire du 19 Avril 2019 / sous la direction de Mustapha Afroukh et Jean-Pierre Marguénaud ; préface de Jean Paul Costa, pp.81-94
2020
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