L’article L131-2 du CPI : pilier du droit d’auteur et monument d’incertitudes

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Le Code de la propriété intellectuelle en dix articles, pp.83 - 98

Collection Thèmes et commentaires

29/12/2021

Abstract

légistique

code de la propriété intellectuelle

formalisme

contrat

droit d'auteur

Propriété intellectuelle

Propriété littéraire et artistique

contrat d'auteur

licence

cession

acte juridique

consensualisme

droit des obligations

consentement

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Title: L’article L131-2 du CPI : pilier du droit d’auteur et monument d’incertitudes
Creators - without role: Alexis Boisson - Université de Montpellier, Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
Contributors - without role: Amélie Favreau
Publication Details: Le Code de la propriété intellectuelle en dix articles, pp.83 - 98
Series: Collection Thèmes et commentaires
Identifiers: 9944171409311
Academic Unit: Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
Language: French
Resource Type: Book chapter
Local Fields: hal-03501031