- Titre
- L'adaptation de la nature du contrôle
- Créateurs - sans rôle
- Romain Tinière - Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes
- Contributeurs - sans rôle
- Gérard Gonzalez
- Détails de publication
- La subsidiarité conventionnelle en question : essai de systématisation, Vol.114, pp.239-254
- Publications en série
- Droit et justice
- Identifiants
- 99150320409311
- Unité académique
- Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
- Langue
- French
- Type de ressource
- Book chapter
- Champs locaux
- hal-02068858
Chapitre d'ouvrage
L'adaptation de la nature du contrôle
La subsidiarité conventionnelle en question : essai de systématisation, Vol.114, pp.239-254
Droit et justice
2016
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