Résumé
La possibilité de compenser des impacts écologiques résiduels provenant de projets d’aménagement via le mécanisme d’offre de compensation vient d’être introduite, en France, dans le projet de loi relatif à la biodiversité. La compensation écologique constitue la dernière étape de la séquence éviter-réduire-compenser (ERC) les impacts environnementaux des projets d’aménagement faisant l’objet d’une doctrine nationale publiée par le gouvernement français en 2012. La compensation vise « l’absence de perte nette de biodiversité », initiative intégrée à la stratégie de la Commission européenne pour la biodiversité à l’horizon 2020. La mise en place d’une offre de compensation implique la création d’une réserve d’actifs naturels (RAN) par un opérateur tiers. Ce dispositif constitue une forme d’organisation particulière et innovante en France pour réaliser les obligations compensatoires des maîtres d’ouvrage. Les compensations écologiques mises en oeuvre au travers d’un mécanisme d’offre de compensation visent une meilleure efficacité organisationnelle et écologique que celles menées de manière individuelle, au cas par cas, directement par les maîtres d’ouvrage. Six années après la première expérimentation de RAN menée en France par la Caisse des dépôts et des consignations Biodiversité (CDC Biodiversité) sous le contrôle du ministère de l’Écologie, le gouvernement français s’apprête à renouveler l’expérience avec cinq nouvelles opérations qui devraient voir le jour très prochainement. À l’aube de leur lancement, il semble donc nécessaire de faire un premier bilan de l’expérimentation initiée par la CDC Biodiversité en 2008 dans le département des Bouches-du-Rhône sous le nom d’« opération Cossure ». Nous proposons dans ce chapitre d’analyser les caractéristiques organisationnelles, institutionnelles et écologiques de ce dispositif expérimental, afin de vérifier si elles permettent d’atteindre « l’absence de perte nette de biodiversité ». Nous nous intéressons pour cela à deux principales questions : comment a été dimensionnée et organisée la RAN de Cossure ? Quelles sont les conséquences du dimensionnement et de l’organisation de la RAN de Cossure sur la mise en œuvre des compensations et sur l’atteinte de l’objectif « d’absence de perte nette » de la biodiversité ? Pour y répondre, nous nous intéressons d’abord aux contextes politiques et stratégiques sousjacents à l’émergence de la première RAN en France, puis nous analysons le dimensionnement de l’opération Cossure au travers de la caractérisation de ses actifs de compensation. Nous décrivons ensuite les caractéristiques organisationnelles et institutionnelles de la RAN de Cossure, pour en analyser les conséquences sur la mise en oeuvre des compensations. Nous concluons sur les avantages et les limites qu’offre cette expérimentation au regard des données acquises après six années face à l’objectif d’absence de perte nette de la biodiversité. Nous clôturons ce chapitre par quelques enseignements et perspectives concernant le mécanisme de RAN par rapport à la préservation de la biodiversité.