- Titre
- La règle ne bis in idem en droit des procédures collectives
- Créateurs - sans rôle
- Marie-Christine Sordino - Dynamiques du droit
- Contributeurs - sans rôle
- Université Paris Sud
- Détails de publication
- La règle ne bis in idem : Concordances et Discordances entre les jurisprudences Européenne et Constitutionnelle - Actes du colloque du 9 juin 2017
- Identifiants
- 99150745109311
- Unité académique
- Equipe de Droit Pénal et de sciences Forensiques de Montpellier - EDPFM
- Langue
- Français
- Type de ressource
- Chapitre d'ouvrage
- Champs locaux
- hal-02308527
Chapitre d'ouvrage
La règle ne bis in idem en droit des procédures collectives
La règle ne bis in idem : Concordances et Discordances entre les jurisprudences Européenne et Constitutionnelle - Actes du colloque du 9 juin 2017
2019
Indicateurs
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