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Chapitre d'ouvrage
La ratification du traité de Lisbonne: "une fraude à la Constitution"
Michel Clapié
Constitution et traité de Lisbonne
2008
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Résumé
AAA.250.45
droit national
France
Traité de Lisbonne 2007
2008, p. 133-142
Indicateurs
1
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Titre
La ratification du traité de Lisbonne
Créateurs - sans rôle
Michel Clapié
Détails de publication
Constitution et traité de Lisbonne
Identifiants
99149478609311
Unité académique
Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
Langue
French
Type de ressource
Book chapter
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