- Titre
- « La procédure criminelle au Canada sous le régime français (1670-1760) : un exemple d'adaptation de la norme juridique à l'époque du premier empire colonial »
- Créateurs - sans rôle
- Eric Wenzel - Dynamiques du droit
- Détails de publication
- Revue historique de droit français et étranger, Vol.93(1), pp.103-114
- Identifiants
- 99151992609311
- Unité académique
- Université de Montpellier
- Langue
- French
- Type de ressource
- Book chapter
- Champs locaux
- halshs-01153149
Chapitre d'ouvrage
« La procédure criminelle au Canada sous le régime français (1670-1760) : un exemple d'adaptation de la norme juridique à l'époque du premier empire colonial »
Revue historique de droit français et étranger, Vol.93(1), pp.103-114
2015
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