La pertinence discutable du critère exclusif du mode de conflit de droits

Chapitre d'ouvrage

Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

2014

Résumé

2014, p. 37-83

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Titre: La pertinence discutable du critère exclusif du mode de conflit de droits
Créateurs - sans rôle: Mustapha Afroukh
Détails de publication: Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Identifiants: 99149094109311
Unité académique: Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Langue: French
Type de ressource: Book chapter