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La neutralisation de l’illégalité par les juges administratif et de l’Union : techniques communes et évolutions concordantes
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La neutralisation de l’illégalité par les juges administratif et de l’Union : techniques communes et évolutions concordantes

Ludivine Clouzot and Christophe Maubernard
L'ambivalence de la bonne administration de la justice
2017

Abstract

neutralisation illégalité substitution motifs
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