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La neutralisation de l'illgalité [i.e. illégalité] par les juges administratifs et de l'Union européenne: techniques communes et évolution concordantes
Chapitre d'ouvrage

La neutralisation de l'illgalité [i.e. illégalité] par les juges administratifs et de l'Union européenne: techniques communes et évolution concordantes

L'ambivalence de la bonne administration de la justice
2017

Résumé

AAA.705.281 contentieux de l'Union européenne droit national France juridiction administrative légalité
2017, p. 267-321

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