La mise en oeuvre des politiques de l'Union européenne répond-elle aux exigences d'une "société démocratique" au sens de la CEDH?, ou, L'Union européenne n'est pas un État comme les autres

Chapitre d'ouvrage

Politiques de l'Union européenne et droits fondamentaux

2017

Résumé

AAA.510.53

adhésion de l'Union européenne

Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l'homme

2017, p. 187-215

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Titre: La mise en oeuvre des politiques de l'Union européenne répond-elle aux exigences d'une "société démocratique" au sens de la CEDH?, ou, L'Union européenne n'est pas un État comme les autres
Créateurs - sans rôle: Christophe Maubernard
Détails de publication: Politiques de l'Union européenne et droits fondamentaux
Identifiants: 99139040209311
Unité académique: Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Langue: French
Type de ressource: Book chapter