- Title
- La jurisprudence judiciaire relative à la responsabilité des gouvernants. Regard d’une pénaliste
- Creators - without role
- Anne Ponseille - Université de Montpellier, Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - CERCOP
- Publication Details
- Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs, pp.123-135
- Identifiers
- 9935509809311
- Academic Unit
- Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - CERCOP
- Language
- French
- Resource Type
- Book chapter
- Local Fields
- hal-04980938
Book chapter
La jurisprudence judiciaire relative à la responsabilité des gouvernants. Regard d’une pénaliste
Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs, pp.123-135
15/09/2020
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