- Titre
- La concurrence des sources du droit à un procès équitable dans l’ordre juridique de l’Union
- Créateurs - sans rôle
- Romain Tinière - Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes
- Contributeurs - sans rôle
- Caroline Picheral
- Détails de publication
- Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne : actes du colloque des 5 et 6 novembre 2010, Vol.100, pp.63-86
- Publications en série
- Droit et justice
- Identifiants
- 99150319309311
- Unité académique
- Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
- Langue
- French
- Type de ressource
- Book chapter
- Champs locaux
- hal-02068683
Chapitre d'ouvrage
La concurrence des sources du droit à un procès équitable dans l’ordre juridique de l’Union
Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne : actes du colloque des 5 et 6 novembre 2010, Vol.100, pp.63-86
Droit et justice
2012
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