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La QPC et l’intérêt du justiciable
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La QPC et l’intérêt du justiciable

Julien Bonnet
L' objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ? : actes du colloque du 12 décembre 2014, Vol.27, pp.21-42
Publications de l'Institut international des droits de l'homme
2015

Abstract

QPC
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