Abstract
L’omniprésence de la question du temps en matière de régulation n’est pas accidentelle. Au contraire, elle s’avère profondément significative, le rapport au temps étant consubstantiel à la notion juridique de régulation et permettant d’en éclairer le régime juridique.Il constitue, d’abord, un élément de définition juridique de la régulation : un véritable dispositif de régulation doit en effet permettre un accompagnement continu, de l’amont à l’aval, et ne saurait s’incarner dans un dispositif d’intervention ponctuelle – qu’elle soit amont ou aval. Sans continuité, pas de régulation.Il constitue, ensuite, un point cardinal autour duquel gravitent les divers instruments d’efficacité des dispositifs de régulation. Plus précisément, c’est alors l’élasticité de ce rapport au temps qui conditionne la pertinence de la régulation : sans ajustement permanent autour de la nécessité d’intervenir « en temps utile », pas de régulation.I.La continuité, élément constitutif de la régulationA.La continuité, critère de la régulation1.Illustration : le cas de l’Autorité de la concurrencea.L’apport décisif des textesb.La pratique volontariste2.Explication de l’intérêt juridique du prisme de la continuitéa.Un prisme utile à la compréhension du besoin de particularisation de l’approche juridique de la régulationb.Un prisme utile pour éclairer la relation intime entre régulation et droit soupleB.La continuité, défi de l’encadrement juridique de la régulation1.Le défi du cumul des attributions dans le tempsa.La séparation des pouvoirsb.L’impartialité2.Le défi de l’aggravation de l’emprise par sa permanencea.Permanence de la régulation et contours de la liberté d’entreprendreb.Permanence de la régulation et problématique de la perpétuité en droit administratifII.L’élasticité, qualité essentielle de la régulationA.Les instruments juridiques de ralentissement et d’accélération1.Les instruments juridiques de ralentissementa.Les instruments de prévisibilité-L’étude d’impact-La transparence-Le dialogue préalableb.Les instruments de progressivité2.Les instruments juridiques d’accélérationa.L’accélération des procédures contentieuses en matière de régulation-Le raccourcissement des délais-Les alternatives à la sanctionb.La multiplication des instruments de réactivité-L’injonction-Le réexamen B.Les instruments juridiques de modulation du rythme d’intervention des régulateurs1.Les instruments de modulation prévus par les textesa.La mise en demeureb.Les « bacs à sable réglementaires »2.Les stratégies inventées par la pratiquea.L’exemple des mises en garde et autres avertissements informelsb.L’exemple de la régulation « en temps réel » par la donnée