Du maniement du droit au procès équitable par la Cour de justice de l'Union européenne (C.J.U.E.)

Chapitre d'ouvrage

Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne

2012

Résumé

AAA.411.529

AAA.510.485

AAA.510.53

Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l'homme

Cour de justice

Cour européenne des droits de l'homme

droit à un recours effectif

procès équitable

2012, p. 3-38

1 Consultations de la notice

Titre: Du maniement du droit au procès équitable par la Cour de justice de l'Union européenne (C.J.U.E.)
Créateurs - sans rôle: Caroline Picheral
Détails de publication: Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne
Identifiants: 99149856509311
Unité académique: Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Langue: French
Type de ressource: Book chapter