- Title
- Dialogue des juges et qualité de la norme
- Creators - without role
- Julien Bonnet - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques
- Contributors - without role
- Évelyne BonisValérie Malabat
- Publication Details
- La qualité de la norme : l'élaboration de la norme [Issu d'un triple colloque tenu à Bordeaux successivement : le 1er novembre 2013 sous la responsabilité scientifique d'Olivier Dubos, le 13 novembre 2014 sous la responsabilité scientifique d'Amane Gogorza et Virginie Peltier et le 6 juin 2016 sous la responsabilité scientifique d'Aurélie Bergeaud-Wetterwald et Pascal Combeau], pp.353-362
- Identifiers
- 9945890009311
- Academic Unit
- Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - CERCOP
- Language
- French
- Resource Type
- Book chapter
- Local Fields
- halshs-03889437
Book chapter
Dialogue des juges et qualité de la norme
La qualité de la norme : l'élaboration de la norme [Issu d'un triple colloque tenu à Bordeaux successivement : le 1er novembre 2013 sous la responsabilité scientifique d'Olivier Dubos, le 13 novembre 2014 sous la responsabilité scientifique d'Amane Gogorza et Virginie Peltier et le 6 juin 2016 sous la responsabilité scientifique d'Aurélie Bergeaud-Wetterwald et Pascal Combeau], pp.353-362
2016
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