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Délits privilégiés et délits communs en France : conflits de compétence et batailles de procédure autour du clerc délinquant
Chapitre d'ouvrage

Délits privilégiés et délits communs en France : conflits de compétence et batailles de procédure autour du clerc délinquant

Bernard Durand
Justice pénale et droit des clercs, XVIe-XVIIIe siècles, p.37-61
Histoire de la justice
2005

Résumé

procédure Droit pénal délit délinquant clerc justice procédure.

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