Cour de cassation, Cour suprême : une transmission plutôt qu'un héritage ?

Book chapter

Martine Fabre

Continuités ou ruptures, Cour de cassation en France, Cour suprême au Maroc

04/2010

Abstract

Cour suprême

Justicde

Cour de cassation

Cour suprême.

url

Find in HALView

1 Record Views

Title: Cour de cassation, Cour suprême : une transmission plutôt qu'un héritage ?
Creators - without role: Martine Fabre - Dynamiques du droit
Publication Details: Continuités ou ruptures, Cour de cassation en France, Cour suprême au Maroc
Identifiers: 9945538209311
Academic Unit: Université de Montpellier
Language: French
Resource Type: Book chapter
Local Fields: hal-00620683